Rencontre CICLABLE avec les douanes suisses et françaises

Face à la recrudescence de la Covid-19, le collectif interassociatif grand-genevois CICLABLE* – dont l’APiCy du Pays de Gex est membre – a été reçu par les chefs des Douanes françaises et suisses, en poste dans notre bassin de vie transfrontalier à Annecy (Douanes du Léman) et à Genève-Cointrin (AFD), afin d’échanger sur son cahier de revendications.

Relu et amendé par le Colonel Jean-Luc BOILLAT (Suisse) et l’administrateur d’Etat Hugues-Lionel GALY (France), le compte rendu de cette rencontre inédite entre les services des douanes des deux pays et le collectif est accessible ci-dessous :

(* CICLABLECollectif des Intérêts des CyclListes de l’Arve et du Bassin LEmanique)


Exposé succinct des échanges (extrait du compte-rendu) :

  • Mise en oeuvre dans les locaux genevois de l’Administration fédérale des douanes (AFD, DFF), situés à proximité immédiate de Genève Aéroport, la rencontre du 8 septembre 2020 est insolite, sortant des sentiers battus.
  • Elle réunit la plateforme interassociative grand-genevoise CICLABLE – connue jusqu’à présent à travers ses comptages réguliers des flux des modes doux à la frontière franco-suisse, représentée par les membres de sept associations du collectif – et les deux responsables des autorités douanières suisses et françaises affectés au Grand Genève resp. à l’Arc lémanique.
  • La réunion a lieu à la demande du collectif franco-valdo-genevois, acceptée avec diligence et bienveillance par le Colonel Jean-Luc BOILLAT, chef de la DOUANE Ouest (Genève, Vaud, Valais), ainsi que par l’administrateur d’Etat français Hugues-Lionel GALY (Douanes du Léman, Annecy), présent à Cointrin par l’estimable entremise de M. BOILLAT.
  • Cette forme de dialogue direct de décideurs nationaux des deux pays en simultané avec les acteurs de la société civile locale est inusitée. A constellation exceptionnelle, démarches exceptionnelles, sachant que la Confédération suisse et la République française ne sont dotées, à ce stade, que de strapontins dans les structures officielles de l’agglomération binationale du bout du lac, en tant que «membres associés» (cf. art. 10 des statuts du GLCT/Groupement local de coopération transfrontalière Grand Genève).
  • Impulsée du fait du risque de recrudescence du coronavirus («deuxième vague» du Covid-19), de voir Genève à nouveau mise sous cloche par des contrôles systématiques (non aléatoires) à un nombre restreint de postes-frontières (avec déploiement de gardes-frontière, de policiers militaires et cantonaux, etc.), la réunion traite du cahier de requêtes et argumentaire du collectif soumis au préalable à MM. GALY et BOILLAT (cf. ANNEXES au présent compte rendu).
  • Les représentants des douanes rappellent d’entrée de jeu la nature de leurs missions régaliennes aux frontières, spécialement en situation de crise majeure (menaces terroristes et autres). Côté suisse, la République et canton de Genève constituant une quasi-enclave en territoire français, voire européen (au sens de l’espace Schengen), l’entièreté du territoire cantonal est classée en région frontalière, exposée de ce fait à divers risques spécifiques. Côté français, l’approche de l’Etat central découle de considérations similaires. Le Pays de Gex, le Genevois et le Chablais sont des marches : provinces frontalières particulièrement exposées en temps de menaces.
  • Par conséquent, les marges de manœuvre des douanes pour favoriser la mobilité douce transfrontalière sont a priori limitées, même en périodes où tout semble aller pour le mieux : leurs responsables doivent en effet être fin prêts, à chaque instant, pour affronter l’éclatement d’une crise majeure. Les demandes du collectif CICLABLE pour aménager, de manière ciblée, les réseaux notamment secondaires vers les points de passages frontaliers de campagne sont de la sorte accueillies d’abord avec les réticences d’usage de la part du monde douanier. Néanmoins, du côté suisse, le franchissement de la frontière à vélo ou à pied est d’emblée, en dehors d’une situation d’exception, possible par tous les points de franchissement de la frontière (lorsque les personnes sont titulaires d’une pièce d’identité valable et qu’elles transportent des marchandises dans le cadre des tolérances). Pour de nouveaux projets d’aménagement de voies cyclables ou routières traversant la frontière, une coordination entre les autorités politiques et douanières, françaises et suisses, est nécessaire par principe.
  • De plus, la pandémie a mis les douaniers sous pression. De chaque côté de la frontière, les autorités se sont rendu compte que, avec un «bouclage total», le système de santé suisse ne tiendrait pas. Il a donc fallu mettre en place des passages «sous haute surveillance». La partie suisse a ainsi dû faire appel à un soutien conséquent de la Police cantonale genevoise et de l’Armée pour assurer sa mission. Coté français, les douaniers ont été impactés pas des cas de coronavirus et des quatorzaines. Dans ce contexte, les déplacements cyclo-pédestres, notamment par la Voie Verte d’agglomération, ne sont pas apparus comme une préoccupation majeure, d’autant que le détour par la douane de Moëllesulaz (F) – Moillesulaz (CH) leur semblait possible. Après les demandes réitérées des associations cyclistes, les douanes ont admis qu’une ouverture était envisageable. Et avec le recul, elles reconnaissent que les cyclistes ont été les parents pauvres du confinement. D’où l’intérêt de réfléchir à une traversée facilitée par les modes doux pour le futur. Et à un aménagement de de la Voie Verte du point de vue douanier.
  • Compte tenu de ces constats, les relations de travail initiées avec les douanes aboutissent d’un seul coup, par le truchement de cette rencontre, à des pistes opérationnelles (3e volet du dispositif revendicatif), tournées vers l’amélioration, voire la sécurisation de la circulation douce aux abords des frontières, avec le carnet d’adresses qui s’y associe (personnes de contact). Côté suisse, à la faveur de la réforme de l’AFD – sur le point d’être transformée en Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF, opérationnel en principe dès le 1er janvier 2023, après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les douanes) –, l’organigramme de la DOUANE Ouest (Genève, Vaud, Valais) doit comprendre sous peu une fonction administrative dédiée aux aménagements infrastructurels dans les périmètres douaniers (Centre d’infrastructure III, sous la conduite de M. Stéphane KOLB) ; dans cette attente, l’interlocuteur pour les questions d’infrastructure resp. leur validation eu égard au cœur des missions douanières (décisions de principe et/ou de faisabilité) n’est autre que le Colonel Jean-Luc BOILLAT. Côté français, l’interlocuteur compétent est également tout trouvé : c’est M. Hugues-Lionel GALY qui pourra donner un avis technique aux autorités préfectorales françaises sur les nouveaux aménagements, par principe toujours soumis à des modularités permettant de fermer la frontière au besoin sur-le-champ. Le collectif CICLABLE fait ainsi carton plein, quant au dernier volet de son dispositif revendicatif (aménagements et sécurisations pour modes doux encore à venir). La proposition de former un binôme douanier mixte (franco-suisse), affecté à chaque poste-frontière où le passage des flux cyclistes est à reconfigurer de fond en comble (exemples imminents: douane de Meyrin–Prévessin-Moëns avec le futur passage de la Voie Verte d’agglomération Annemasse–Pays de Gex, douane de Ferney-Voltaire–Grand-Saconnex avec le passage prochain du tram des Nations de Genève–Cornavin vers la cité de Voltaire), devrait en conséquence se concrétiser sans encombre, en comprenant une prise en compte complète des modes doux.
  • En cas de reconfinement (général, sectoriel, différencié ou autre), la requête-clé de ne plus couper la Voie Verte d’agglomération (liaison cyclable entre Annemasse et Genève–Eaux-Vives), suite aux expériences grandeur nature faites entre la mi-mars et la mi-mai/mi-juin 2020, a fait son chemin. Si elle se situe dans le domaine du possible, elle se heurte encore à divers contre-arguments, dont la proximité relative (600 m) de la douane principale de Moillesulaz (Thônex, Canton de Genève) – Moëllesulaz (Gaillard, Annemasse Agglo), à propos de laquelle la fermeture est en principe à exclure. Après avoir fait l’objet d’intenses échanges en haut lieu durant le confinement (en avril-mai 2020), allant jusqu’à impliquer l’échelon bruxellois, cette revendication portée par le collectif CICLABLE (1er  volet de son dispositif) demeure entre autres conditionnée à l’installation de guérites à la frontière entre Gaillard–Ambilly (France) et Thônex (Suisse), dans les deux sens de circulation, aux alentours du pont pour modes actifs qui enjambe le Foron dans cette contrée limitrophe.
  • Reste enfin la question de l’ouverture illimitée (24h/24) et permanente (365 jours par an) du nombre jugé adéquat de «petites douanes» (2e volet du dispositif revendicatif), en cas de reconfinement, par respect pour les personnels essentiels travaillant souvent le week-end et la nuit (à qui imposer, depuis certains confins, jusqu’à 10 ou 20 kilomètres de détours à vélo semblait difficilement acceptable, sachant que ces personnels dits essentiels sont actifs dans les secteurs-clés comme la santé, la sécurité, l’agro-alimentaire, les médias ou les énergies). Sans compter que la fermeture des postes-frontières avec arrêts de bus a pénalisé des centaines d’usagers réguliers des transports en commun (tout le monde n’est pas motorisé). Sur ce chapitre, les échanges ont laissé transparaître quelques ouvertures, bien minces il est vrai, quant aux postes-frontières de (I) Croix-de-Rozon entre Bardonnex (Canton de Genève) et Collonges-sous-Salève (CC du Genevois, Haute-Savoie), (II) Monniaz (Suisse) – Moniaz (France) entre Saint-Cergues (Annemasse Agglo, Haute-Savoie) et Jussy (Canton de Genève), (III) Chens-sur-Léman (Chablais haut-savoyard, Thonon Agglomération) et Hermance (Canton de Genève), (IV) Mategnin entre Meyrin (Canton de Genève) et Ferney-Voltaire–Prévessin-Moëns (Pays de Gex, dans l’Ain) et (V) Crassy (F) – Crassier (CH) entre Divonne-les-Bains (Pays de Gex, dans l’Ain) et le District de Nyon (Canton de Vaud). Cet inventaire ne se veut pas exhaustif, d’autant que les modes doux (sous surveillance des douanes volantes) sont en mesure de franchir la limite franco-suisse hors périmètres douaniers stricto sensu, ce qui leur évite notamment de rouler sur les grands axes par trop fréquentés par le trafic motorisé. A vues humaines, les parties suisse et française étant placées pareillement dans un contexte pesant de crise sanitaire, le libre passage des cyclistes frontaliers appartenant aux corps médical et soignant (toujours munis de laissez-passer valides), dans les deux sens de circulation, est susceptible de faire l’objet d’arrangements particuliers.

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