Ferney-Voltaire: le point sur le recours

Comme annoncé dans notre lettre d’information, nous avons déposé un recours contre la modification du PLU de la ville de Ferney-Voltaire qui vise à diminuer la surface des locaux vélos dans les nouvelles constructions. Dans un premier temps, selon la procédure, nous avons déposé un recours gracieux devant l’autorité qui a validé la modification, c’est-à-dire la CCPG. Celle-ci a ensuite 2 mois pour nous répondre, puis si nous n’avons pas de réponse ou une réponse négative, nous devrons déposer notre recours devant le tribunal administratif de Lyon.

Voici le document que nous avons déposé, et la réponse reçue de la CCPG.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.