Informations administratives

Création, constitution et enregistrements auprès des organisme publics

L’association APiCy Association des Piétons et Cyclistes du pays de Gex a été créée lors de l’assemblée constitutive du 14 juin 2011.

Téléchargez les documents constitutifs:

Notre association a été enregistrée auprès des organismes suivants:

  • Les statuts ont été déposés à la Sous-préfecture de Gex en juin 2011.

  • Cet enregistrement est confirmé par le Journal Officiel n° 20110030, daté du 23/07/2011 Source en ligne: www.journal-officiel.gouv.fr/association
  • Le Répertoire National des Associations (RNA) répertorie APiCy avec le  n° W013000708
  • INSEE en 2013 : Identifiant SIREN: 800 072 746  SIRET: 800 072 746 00012
    Source en ligne: page de recherche INSEE avis de situation
  • Numéro APE: 9499Z
  • Date de prise d’activité: 30/06/2011