Document de synthèse du ministère de l’écologie et du développement durable

Ce document très intéressant fait la synthèse des lois rendant obligatoire la réalisation d’aménagements cyclables lors de la réalisation ou de la réfection de voiries, et présente la jurisprudence liée. Tout en reconnaissant que cette loi est encore largement ignorée, le document présente les risques juridiques auxquels s’exposent les collectivités qui refusent de l’appliquer, et propose des pistes pour quelle soit plus souvent respectée.

En bref, un document à remettre absolument entre les mains de vos élus !